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Fiche du site : Europa - droit d'auteur et droits voisins

Titre du site : Europa - droit d'auteur et droits voisins
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URL : http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm
Site référencé le : 23/07/2006
Dans la catégorie : Propriété intellectuelle
Id : 803
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Description : Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
Mots-clés : droit d'auteur et droits voisins, libre circulation des services, libre circulation des marchandises, propriete industrielle, propriete intellectuelle, union europeenne, ue

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Europa - droit d'auteur et droits voisins

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