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Creative Commons France
Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types.
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Dedale Editions - Rééditions livres sciences
Réédition de livres anciens en sciences et techniques dans le respect de l'edition originale : livres rares en paléontologie, préhistoire, botanique, mathematiques, droit, sinologie. Edition sur mesure, numérisation et suivi de fabrication
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DERRIENNIC & ASSOCIÉS
Cabinet d’avocats spécialisé dans les nouvelles technologies : informatique, internet, commerce électronique, propriété intellectuelle, droit des affaires, contentieux et procédures...
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Design décoratif Imagiris
Modèles de motifs décoratifs pour les Industries du textile, du papier peint et d'emballage, de tapis, nappes et couvertures ainsi que de tout autre support nécessitant une décoration. Acquerrez le droit contractuel de les utiliser sans restriction 20E
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detective prive-enqueteur constat adultere filature succession paris 75 92 95
enquêtes entreprises, particuliers, pro du Droit, assureurs, recherches preuves, procedure de divorce, recherche ayants droit, enquête sur validité actes, enquêtes de solvabilité
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Droit de l'Urbanisme
Droitdelurbanisme.com vous offre la possibilité de consulter gratuitement des articles juridiques portant sur la matière. Mais plus encore, il vous met en relation directement avec un avocat dont les compétences générales en droit public.
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Droit de la formation
L'actualité du droit de la formation professionnelle et continue en France. Actualité, dossiers et textes officiels.
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Droit des nouvelles technologies de l'information
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Droit Du Sport : Juridiction, textes de lois et réglement sportif
Le référentiel juridique relatant des droits et obligations des sportifs de haut niveau, et professionels. Forums, actualités, tout l'univers du sport, côte officiel.
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droit du travail
Information juridique en droit du travail (licenciement, démission, transaction). L’ensemble de la base documentaire est rédigée par des juristes spécialisés en droit du travail
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