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::. Propriété intellectuelle

Annuaire Invention - Web


Accueil => Propriété intellectuelle

Ce qu'il recouvre dans son acception courante, sont les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle, ont un régime juridique différent due à leur nature-même. On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales: la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Précisons tout de suite que les découvertes (scientifiques)sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle.

Image du site  Europa - droit d'auteur et droits voisins
Site de la Commission européenne dans lequel elle présente toutes les mesures prises au niveau européen dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins.
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm
Plus d'infos sur Europa - droit d'auteur et droits voisins ?


Image du site  Guide des sites pour Managers - AAE IAE de Paris
L’objectif de ce guide des sites est de faciliter et proposer une approche de la recherche d’information sur Internet, et principalement de recenser quelques sites web intéressants et pertinents, même en incluant des sites commerciaux ...
http://www.iae-paris.org/internautie/guide.php
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Image du site  IRPI
Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation.
http://www.irpi.ccip.fr/
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Image du site  La Sacem, droit auteur musique
La Sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, aide à l'oranisation de spectacles et propose de l'actualité musicale.
http://www.sacem.fr/
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Image du site  PI France
PI France : La propriété industrielle en France et dans le monde : marque, brevet, droit d'auteur, loi, jurisprudence, stratégie - Actualité et analyse. Agenda professionnel.
http://www.pifrance.com/
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Image du site  PV Logiciels dotNet Protector
PV Logiciels dotNet Protector est un puissant système de protection de code .NET, empêchant la décompilation de vos assemblies. Il prévient l'ingénieurie à rebours et la copie illégale de vos logiciels et composants.
http://dotnetprotector.pvlog.com
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Image du site  Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
La société des auteurs et compositeurs dramatiques assure la gestion collective des droits. Des modèles de contrats sont disponibles gratuitement.
http://www.sacd.fr/
Plus d'infos sur Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ?


Image du site  Vox PI
Actualité du droit de la Propriété Industrielle, par le cabinet Meyer & Partenaires.
http://www.voxpi.info/
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Image du site  www.contrefacon.org : le site anti-contrefaçon
Ce site traite tous les aspects de la contrefaçon, du piratage et du faussaire.
http://www.contrefacon.org/
Plus d'infos sur www.contrefacon.org : le site anti-contrefaçon ?




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Titre du site : Maroc Alzheimer
URL : http://www.marocalzheimer.org
Description : Association Franc marocaine marocaine de la maladie d'alzheimer qui aide les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer.

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