Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux. Le droit moral protège l'intégrité des œuvres et reconnait la paternité de l'auteur sur ses créations.
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.
www.sacem.fr | Détails
Société française de gestion collective des droits d'auteur pour la musique. Informations sur le droit d'auteur, les aides à la création et le statut social des artistes.
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La propriété littéraire et artistique
Site du Ministère français de la culture consacré à la règlementation en matière de droit d'auteur.
www.droitsdauteur.culture.gouv.fr | Détails
Site du Ministère français de la culture consacré à la règlementation en matière de droit d'auteur.
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Creative Commons France
Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types.
fr.creativecommons.org | Détails
Inspiré par les licences libres et l'open source, propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser des créations. Présentation des six contrats types.
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Société de gestion des droits multimédias (Sesam)
Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.
www.sesam.org | Détails
Guichet unique pour gérer les droits des différents auteurs dans le multimédia (texte, image, musique) et regroupant plusieurs sociétés de gestion collective.
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Société civile des auteurs multimédia (SACM)
Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.
www.scam.fr | Détails
Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia. Modèles de contrats à télécharger.
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