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Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
Village de la Justice
Carrefour du droit pour les juristes (emploi juridique, forums, annonces, annuaires) pour avocats, notaires, huissiers, juristes, étudiants.
www.village-justice.com | Détails
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Jurispedia, le droit partagé
Encyclopédie juridique mondiale en français fonctionnant sur wiki.
fr.jurispedia.org | Détails
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Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN)
Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités...
www.ccin.mc | Détails
Autorité de contrôle de la principauté de Monaco chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques. Présentation, législation, formalités...
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Jurisexpert
Annuaire juridique du droit du sport et du droit de nouvelles technologies.
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