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| Ce qu'il recouvre dans son acception courante, sont les droits d'utilisation d'une « création intellectuelle » : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc. Bien entendu, les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle, ont un régime juridique différent due à leur nature-même. On inclut généralement sous l'expression "propriété intellectuelle" deux branches principales: la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Précisons tout de suite que les découvertes (scientifiques)sont exclues de toute protection relevant de la propriété intellectuelle. |
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 Annuaire juridique de la Propriété Intellectuell
Annuaire thématique de sites juridiques sur la Propriété Intellectuelle et la Propriété Industrielle (marques, brevets, droit d'auteur, noms de domaine) : Offices, codes, lois, traités, jurisprudence, cabinets, publications, formation, etc. |
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Cabinet Chaillot
Information sur le droit et la jurisprudence propriété industrielle en France et en Europe. |
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CEIPI
Le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, rattaché à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle: conseils en propriété industrielle. |
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CFC : Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est l'organisme habilitée pour délivrer les autorisations de reprographie pour le livre et la presse. |
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CNCPI
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle : Association professionnelle des conseils en propriété industrielle de France. |
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