::. Brevet

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Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques) et sur un territoire déterminé (en général un pays unique, et dans certains cas un groupe de pays, par exemple dans le cas du brevet eurasien). En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public ; en pratique, les demandes de brevet sont automatiquement publiées 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers (notamment aux États-Unis, bien que le Patent and Trademark Office essaye de respecter ce délai depuis le 29 novembre 2000).

ABC Brevets
Avec les outils actuellements disponibles sur internet, il est relativement aisé de trouver de l'information technique à forte valeur ajoutée dans les brevets, le but de ce site web est de vous donner une méthodologie simple et efficace applicable.
http://serge.bieber.free.fr/abc/
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Acumass
Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.
http://www.acumass.com/
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esp@cenet®
Espacenet est une base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
http://www.espacenet.com/
Plus d'infos sur esp@cenet® ?

Google Patent Search
Patent Search, le moteur thématique de Google dédié à la recherche de brevets. Ce système est utilisé pour proposer plus de sept millions de fichiers de la base de données du bureau américain des brevets : l’USPTO (US Patent and Trademark Office).
http://www.google.com/patents/
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INPI
Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle.
http://www.inpi.fr/
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Les brevets logiciels en Europe
LES BREVETS DE LOGICIELS : Défendez, argumentez et organisez votre avis ! Donnez des exemples, des références, des liens, des preuves ! Qui veut des brevets, qui n'en veut pas, à qui profitent-ils ?
http://brevets-logiciels.info/
Plus d'infos sur Les brevets logiciels en Europe ?

Office européen des brevets (OEB)
Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
http://www.european-patent-office.org/
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Organisation mondiale de la propriété intellectuel
Cette organisation mondiale, basée à Genève, a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des œuvres de l'esprit. Elle présente ses activités et ses services ainsi que des textes de référence.
http://www.wipo.int/
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Titre du site : jobiclan shopping
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