|
| Le droit d'auteur fait partie du patrimoine de celui-ci. Juridiquement, il forme une catégorie autonome de droits patrimoniaux, car il n'est ni un droit réel portant sur une chose, ni un droit de créance exercé à l'encontre d'un débiteur. Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage de terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Comme l'a souligné Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique. |
|
|
 Association littéraire et artistique (ALAI)
Groupe international de réflexion sur le droit d'auteur fondé à Paris par Victor Hugo en 1878. |
|
|
Biem
Bureau international des sociétés gérant les droits d'enregistrement et de reproduction mécanique. |
|
|
Constat Online
Constat d'huissier sur internet. Faites constater toutes les atteintes à vos droits, droit commercial, droits d'auteur, droit pénal, droit privé. Tarifs très économiques. |
|
|
Copyright Dépôt
Enregistrez vos droits d'auteur - copyright - en ligne avant de faire circuler vos créations.Blog, sites web, poèmes, textes divers, livres et autres. |
|
|
Copyright en ligne
Service payant proposant un dépôt et un archivage horodaté par Huissier de justice et conservé pendant 30 ans avec Assistance litige gratuite. |
PAGES : 1 - 2 - 3