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| Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par la propriété littéraire et artistique et par la propriété industrielle. Cette double protection est réaffirmée par la directive européenne du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles qui a entamé le processus d’harmonisation. |
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 Bureau Benelux des Dessins ou Modèles
Le Bureau Benelux des Dessins ou Modèles (BBDM) est l'instance officielle des trois pays du Benelux pour la protection légale des dessins ou modèles. |
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PLUTARQUE
le portail thématique de recherche d'information PLUTARQUE est un Moteur de recherche de Dessins et Modèles dont la spécialité est la propriété industrielle et le dépôt de marque. |